Conditions Générales de Vente (CGV)
GEFRED.fr – CGV & CGU – Version 1.0 – Mise à jour le 29 avril 2026
Article 1 : Rôle de GEFRED (Modèle Hybride) ; Le site GEFRED.FR fonctionne selon un modèle double :
- Vente Directe : GEFRED est vendeur direct pour la « Boutique Admin » (broderies personnalisées, paniers composés).
- Marketplace : GEFRED agit comme intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu entre le Client et l’Artisan indépendant, responsable de la conformité et de la sécurité sanitaire de ses produits.
Article 2 : Paiement et Mandat d’Encaissement ;
- Sécurité : Paiement par CB via Stripe.
- Mandat : GEFRED encaisse les fonds pour le compte de l’Artisan.
- Répartition (Split Payment) : La part de GEFRED correspond à un pourcentage variable sur le montant TTC, défini contractuellement avec chaque Artisan.
Article 3 : Logistique et « Verrous » de Commande ; Catégorie Règle / Seuil
- Produits Frais Minimum de commande de 50 € TTC.
- Livraison Nationale (Frais)
- Seuil de blocage si < 60 kg brut ; franco de port déclenché dès 60 kg.
- Levée des seuils de poids et de montant Minimum € sur les « Zones Locales » à environ 25km des CP 77154 Villeneuve-Les-Bordes, 76400 Fécamp, 62360 Condette.
Article 4 : Droit de Rétractation ; Conformément à l’Art. L221-28 du Code de la Consommation :
- Exclus (0 jour) : Produits frais (périssables) et produits sur-mesure (broderies personnalisées).
- Autorisés (14 jours) : Vins et épicerie sèche. Retour : Frais de renvoi à la charge exclusive du client, vers l’adresse de l’artisan.
- Médiation : En cas de litige, le Client peut saisir le Médiateur de la Consommation via www.mcpmediation.org.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
- Objet : Le site GEFRED.FR est une plateforme de mise en relation entre des Artisans et des Clients.
- Propriété Intellectuelle : Le nom GEFRED, le label LUX & DUX, les logos et les textes sont la propriété exclusive de Gérald COMTE-CHOMEL. Toute reproduction est interdite.
- Avis Clients : L’utilisateur s’engage à rédiger des avis respectueux. GEFRED se réserve un droit de modération.
